J.O. 272 du 25 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture

NOR : MCCB0300719A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 septembre 2003,

Arrête :


Article 1


Les comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture sont les suivants :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 272 du 25/11/2003 page 19978 à 19980


Article 2


L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. Suzzarelli